IMPORTATION D'UN CHIEN OU CHAT
: Les Nouvelles Règles Européennes
Vaccination
et quarantaine selon chaque pays
Depuis 3 juillet 2004, de
nouveaux règlements régissant l’importation de carnivores domestiques sont
entrés en vigueur et concernent tout mouvement d’animaux de compagnie
dépourvu de tout caractère commercial…
« A partir du 3 juillet 2004, pour pouvoir être importé sur le territoire
européen, tout carnivore domestique de compagnie (comprenant donc chiens
et chats) devra être valablement vacciné contre la rage et avoir fait
l’objet d’un test sanguin de dosage des anticorps antirabiques.
Ce test devra avoir été fait au moins 3 mois avant l’importation, soit
avant le 3 avril 2004 pour une importation au 3 juillet 2004. Le délai
commence à compter de la date de la prise de sang. Attention, à ce délai
peut également s’ajouter le délai de vaccination rage si votre chien ou
chat n’est pas déjà valablement vacciné contre cette maladie.
En pratique, entreprenez vos démarches 4 mois avant l’expédition. Des
conditions supplémentaires existent pour la Grande-Bretagne, l’Irlande et
la Suède. Attention, des conditions supplémentaires existent pour la
Grande-Bretagne, l’Irlande et la Suède. N’oubliez pas les autres
conditions d’importation :
- Identification par tatouage ou micro puce,
- Présentation d’un certificat sanitaire établi par un vétérinaire
officiel (le plus souvent vétérinaire de l’ Etat). Le modèle de certificat
n’est pas encore défini à l’heure actuelle,
- Selon le cas, un déparasitage peut être exigé.
Les autres informations utiles :
1) Ces conditions seront, à partir du 4 juillet 2004, les conditions
d’importation des chiens, chats, furets de compagnie pour l’ensemble du
territoire européen (elles s’appliqueront pour toute entrée dans l’un
quelconque des 25 Etats Membres).
2) Le test sanguin devra être fait au moins 3 mois avant l’introduction
sur le territoire de l’Union Européenne et au moins 1 mois après la
vaccination rage, avec un résultat supérieur ou égal à 0,5UI/ml.
L’original du résultat devra être présenté en frontière. En pratique,
comptez un délai de 4 mois avant l’expédition vers l’Union Européenne.
3) Si votre animal a été testé avec résultat favorable avant de quitter la
France (même quelques jours avant le départ), le délai de 3 mois ne
s’applique plus pour le retour.
4) Le test sera valide durant toute la vie de votre animal favori pourvu
qu’il n’y ait pas d’interruption du protocole vaccinal rage (vaccination
rage constamment en cours de validité). Vous n’aurez pas à renouveler ce
test à chaque retour en France si vous séjournez à l’étranger.
5) Le laboratoire vétérinaire qui fait ce test doit être agréé. En France,
au 16 juillet 2003, 4 laboratoires vétérinaires étaient agréés (Lauraguet
(31), Malzéville (54), Arras (62) et Le Mans (72)). Cette réglementation
est un règlement communautaire qui s’appliquera de fait dans tous les
États membres de l’Union européenne. Vous pouvez consulter ce règlement
dans toutes les langues communautaires sur le site du Journal Officiel de
l’Union européenne. Il s’agit du règlement N°998/2003 du 26 mai 2003
concernant « les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements
non commerciaux d’animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CE
du Conseil ».
Conditions
d'importation en France d'animaux de compagnie, en provenance de pays non
membres de l'Union européenne
Importation
sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de
pays tiers à l’Union européenne
Conditions
d'exportation vers un pays extérieur à l'Union européenne
IMPORTATION DE CARNIVORES DOMESTIQUES
L'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'importation des
carnivores domestiques de compagnie sur le territoire communautaire est
reportée au 1er octobre 2004.
La Communauté européenne a adopté des mesures relatives aux mouvements non
commerciaux des carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats et
furets) afin d'harmoniser les règles sanitaires entre Etats membres et
d'apporter toutes les garanties de santé publique et de santé animale lors
de ces déplacements, notamment au regard de la rage. Ces dispositions
remplaceront les dispositions françaises à compter du 3 juillet 2004.
A) Mouvements non commerciaux de carnivores domestiques (Chiens, chats et
furets) entre Etats membres de l'Union européenne
A partir du 3 juillet 2004, pour pouvoir circuler dans l'Union européenne,
les carnivores domestiques de compagnie (Chiens, chats, furets) devront
satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires :
- Identification (tatouage ou micropuce)
- Vaccination antirabique en cours de validité.
- Passeport délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente
(en France : vétérinaire titulaire du mandat sanitaire) attestant
notamment de l'identification de la vaccination antirabique.
Ce passeport répond à un modèle unique dans toute l'Union européenne.
- pour les animaux de moins de 3 mois non vaccinés : une autorisation
générale de l'État membre de destination sera nécessaire. Elle sera
accordée dans les cas suivants : les carnivores domestiques doivent être
accompagnés d'un passeport et avoir séjourné depuis leur naissance dans le
lieu où ils sont nés, ou être accompagnés de leur mère.
B) Importation sur le territoire communautaire de carnivores domestiques
de compagnie en provenance de pays tiers
Conditions en vigueur à partir du 3 juillet 2004 :
A partir du 3 juillet 2004, pour pouvoir être importés sur le territoire
de l'Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie (chiens,
chats et furets) devront satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires
plus sévères :
- Identification (tatouage ou micropuce implantée sous la peau) ;
- Vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et
rappels) ;
- Titrage sérique des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé par
l'Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou
égal à 0,5UI/ml. Infos ENVA (École Nationale Vétérinaire d'Alfort) ;
- Certificat Sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays
tiers d'origine (modèle conforme aux dispositions de la décision
n°2004/203/CE du 18 février 2004 : Ce certificat doit être accompagné des
justificatifs relatifs à la vaccination et au titrage. Dans le cas d'une
réintroduction sur le territoire de l'Union européenne, le certificat
sanitaire sus visé peut être remplacé par le passeport de l'animal (dont
le modèle est publié par une décision communautaire).
La Législation complète
Pour les personnes résidant dans un pays tiers et souhaitant rentrer dans
l'Union européenne accompagnées d'un carnivore domestique de compagnie
(chien, chat ou furet) après le 2 juillet 2004, il est fortement
recommandé d'envisager dès maintenant les modalités pratiques qui
permettront de respecter toutes les conditions ci-dessus.
Pour en savoir plus :
Direction générale de l'alimentation - Mission de coordination sanitaire
internationale
Bureau importation pays tiers - 251, rue de Vaugirard - 75732 PARIS CEDEX
15
IMPORT.MCSI.DGAL@agriculture.gouv.fr
Titrage
des anticorps neutralisant le virus rabique : Source ENVA (École Nationale Vétérinaire d'Alfort)
Liste des
laboratoires agréés par l’UE en France pour le titrage sérique des
anticorps :
Parc des
Bonnettes – 2, rue du Genévrier
62022 Arras Cedex
Téléphone : 03 21 51 46 54
128, rue
Beaugé – 72018 Le Mans
Téléphone : 02 43 39 95
70
76,
chemin Boudou – 31140 Launaguet
Téléphone : 05 62 79 94 20
Domaine de
Pixerécourt -
BP 9 – 54220 Malzéville
Téléphone : 03 83 29 89
50
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